Marque enregistrée - Marque en non vigueur
CASENERGIE
Numéro de dépôt :
1482883
Date de dépôt :
19/05/1987
Lieu de dépôt :
LORIENT
Date d'expiration :
19/05/1997
Présentation de la marque CASENERGIE
Déposée le 19 mai 1987 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Société NUTRIBIO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LORIENT), la marque française « CASENERGIE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque CASENERGIE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1482883.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Société NUTRIBIO a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription - Concession de licence n°34656 - Publication au BOPI 1989-04